Le journal du Parisien affirmait dans son article du 29.11.2012 que le secteur des services à la personne, fragilisé par une succession de législations contradictoires, était tout de même promis à un bel avenir puisque que les besoins liés à la dépendance ne pouvaient que croître.

A cette époque, on comptait environ 1,8 million de personnes salariées et une croissance de 5% par an depuis 2005 (loi Borloo), sauf depuis 2011 (2%). Suite aux annonces de la loi de financement de la sécurité sociale de 2013 et à celles de la hausse de TVA, le ciel s’assombrissait. Les responsables des regroupement prévoyaient un avenir plus que morose, voir sombre.

Qu’en est-il aujourd’hui, un an après ces pronostics, 10 mois après la mise en oeuvre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2013 ? Quelle est la situation des prestataires des services à la personne ? Le salon des services à la personne sera sûrement l’occasion de faire un bilan de l’année 2013…

 

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Votre professionnel des Services à domicile “sur mesure”…

Ecrit par le 18 octobre 2013 – 14 h 29 minPas de commentaire
Votre professionnel des Services à domicile “sur mesure”…                                                

Temps libre, économies et fatigue en moins garantis… Entreprise dynamique, à taille humaine et proche de sa clientèle, maViesifacile.com a su s’imposer comme le partenaire des Multi-Services de votre quotidien. Intervenant sur tout le département la Société propose une large palette de services à la personne et l’habitat. Entretien avec Xavier Noubel, directeur et fondateur de maViesifacile.com.

Comment est né le projet de maViesifacile.com ? 

Xavier NOUBEL : Passionné par la région Tarnaise et sensible aux difficultés de certaines familles et personnes seules j’ai souhaité développer une activité qui redonne au mot service ses lettres de noblesses, avec une véritable
volonté de mettre en place, bien plus qu’une activité économique mais véritablement des prestations adaptées et accessibles à tous les particuliers. L’objectif de départ était de proposer au meilleur prix une palette de services dispensés par des professionnels recrutés minutieusement, avec une réactivité 24/24 365 j/an.

Justement quels sont ces services ?

maViesifacile.com c’est aujourd’hui plus de 15 services dispensés sur tout le Tarn tels que : les aides ménagères, l’assistance administrative, l’assistance informatique, un service de collecte du linge ou repassage à domicile, les courses alimentaires et autres, la garde d’enfants de plus de 3 ans, la livraison ou la préparation de repas à domicile, le jardinage et le bricolage, la promenade et soins des animaux, le soutien scolaire ou la vigilance et entretien de résidences. Avec toujours la volonté de proposer des services qui s’adaptent aux besoins de nos clients et à leur exigences.

Vous prônez des politiques tarifaires placées parmi les plus basses du département ?

C’est un choix que nous avons fait dès la création de la Société afin d’ouvrir nos services au plus grand nombre avec des prestations qui débutent dès 7€50 (déduction fiscale faite). Tous les devis préalables à une intervention sont gratuits. De plus tous nos services disposent d’un agrément ce qui permet également à nos clients de bénéficier de 50% de réduction fiscale ou crédit d’impôts selon la législation en vigueur…

Qu’est ce qui garantit la qualité de vos prestations ?

Tout d’abord une extrême vigilance lors du recrutement. Nous ne recrutons que des personnes qui ont déjà une expérience solide dans le service, d’autre part afin de garantir une qualité irréprochable nous nous imposons le respect strict du cahier des charges dédié aux organismes de services à la personne, de plus nous réalisons également des audits et contrôles qualité réguliers.

Si on devait résumer l’esprit de maViesifacile.com, que diriez-vous ?

Je dirai que maViesifacile.com c’est avant tout une réponse aux difficultés des familles, des personnes seules ou encore pour ceux qui n’ont pas le temps pour tout… mais au meilleur prix.

NDLR: l’Agence de Servcies à domicile Maviesifacile.com sera présente au salon de l’habitat du 25 au 28 octobre prochain. Mr Xavier NOUBEL Directeur et fondateur aura à cette occasion le plaisir de pouvoir acceuillir et renseigner toute personne qui viendra le rencontrer sur le stand.

maViesifacile.com
Z.A Albitech
54, rue Gustave Eiffel – 81012 ALBI Cedex 09
Tél de 7h30 à 20H30 au :
05 63 48 14 26 ou au 06 51 70 20 34
Mail: maviesifacile@gmail.com
Site web : www.maviesifacile.com

12 septembre 2013
 

Services à la personne :
le gouvernement réagit

Entre le G20 et la loi de finances, le gouvernement a évoqué hier en Conseil des ministres la mise en place d'une nouvelle gouvernance pour le secteur des services à la personne.

Fermeture de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) début 2013, passage du salaire au forfait au salaire au réel, hausse de la TVA de 5,5 % à 19,6 %… Le premier semestre 2013 a été mouvementé pour l’emploi direct dans les services à la personne. D’après la Fepem, le volume d’heures déclarées a baissé de 7,9 % entre le 1er trimestre 2012 et le 1er trimestre 2013. La Fédération des particuliers employeurs évoque la destruction de 28 000 emplois.

A y regarder de plus près, l’étude Acoss de juin 2013 montre que la baisse des services à la personne remonte à 2008. Soit trois ans après le plan Borloo de création des services à la personne. L’amour dure trois ans paraît-il. Cette baisse serait donc plus structurelle que conjoncturelle, même si elle s’accélère en 2013. De là à dire que les services à la personne s’accommodent mal avec l’emploi direct, il n’y a qu’un pas, que le gouvernement ne semble pas décidé à franchir. Au contraire, face à la baisse d’activité historique du secteur, le Premier ministre a lancé trois chantiers pour les services à la personne : gouvernance, fiscalité et emploi.

Sous l’égide de la ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme Sylvia Pinel, un groupe de travail sur la gouvernance du secteur est chargé de « faire des propositions pour une plus grande efficacité de l’accompagnement des pouvoirs publics, au niveau national et au niveau local ». Six mois après la fermeture de l’ANSP, il était temps.

En matière de fiscalité, un groupe de travail sous la houlette de Bernard Cazeneuve et Pierre Moscovici planchera également sur « l’évaluation d’impact des mesures fiscales ou sociales concernant le secteur » et « donnera un avis sur l’opportunité de toute réforme ». Contacté, Matignon assure que la baisse d’activité des services à la personne est « extrêmement conjoncturelle » et que l’objectif est de simplifier des dispositifs fiscaux jugés « très complexes ».

Pour l’emploi du secteur, enfin, une conférence de progrès pour l’emploi dans les services à la personne « réunira avant la fin de l’année l’ensemble des acteurs du secteur, fédérations professionnelles et représentants des salariés des diffe?rentes branches ainsi que les pouvoirs publics » pour renouer le dialogue social, faire évoluer la formation professionnelle et articuler ces évolutions avec l’accompagnement du vieillissement et de la petite enfance.

D’après Matignon, ces orientations visent à apporter une réponse aux inquiétudes des particuliers employeurs, représentés par la Fepem. Matignon souhaite également établir une distinction claire entre les services dits « de confort » et les services aux personnes fragiles, qui doivent être encouragés.

Services à la personne : après avoir supprimé l'agence, le gouvernement lance "trois chantiers"

Social / EmploiPublié le mercredi 11 septembre 2013

Le développement du secteur des services à la personne nécessite notamment "une coordination renforcée des pouvoirs publics, conciliant soutien à la croissance et à l'emploi, et rôle social de ces activités notamment celles destinées aux publics fragiles", a réaffirmé le gouvernement ce 11 septembre dans une communication en Conseil des ministres. Soit. Difficile de désapprouver.
Ce propos sur la "nouvelle gouvernance" de ce secteur prend toutefois un relief un peu différent lorsque l'on sait - la communication, curieusement, ne le rappelle pas - que le gouvernement a décidé en avril dernier la suppression fin 2013 de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP). Le relevé de décisions du Comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) d'avril expliquait en effet que dans le cadre de la suppression d'un certain nombre de commissions administratives et autres organismes ou agences, le secteur des services à la personne "a aujourd'hui atteint une maturité suffisante pour pouvoir évoluer sans le soutien technique et opérationnel d'une agence dédiée" et que par conséquent, "les missions pilotées par l'ANSP seront réintégrées au sein des services ministériels d'ici la fin 2013", à savoir l'administration du ministère de l'Artisanat et du Commerce (l'agence était jusqu'ici placée sous la double tutelle de ce ministère et de celui de l'Emploi). Créée en 2005 dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, l'agence entendait être "l'unique organisme de référence pour une identification simple par les acteurs des services à la personne".
Plus d'agence donc, mais "trois chantiers" lancés aujourd'hui par le gouvernement, "coordonnés, sous l'autorité du Premier ministre, par la ministre déléguée à l'Artisanat et au Commerce", Sylvia Pinel.
Est ainsi prévue, avant la fin de l'année, une "conférence de progrès pour l'emploi dans les services à la personne" devant permettre de réunir tous les acteurs du secteur, dont les fédérations professionnelles et les pouvoirs publics, afin "d'identifier les priorités en matière de dialogue social, les évolutions nécessaires en matière de formation professionnelle", mais aussi "les articulations avec les réflexions en cours dans le cadre de l'accompagnement du vieillissement, de la dépendance et de la petite enfance."
Le gouvernement lance par ailleurs deux groupes de travail. Le premier sur "la gouvernance du secteur", pour des propositions en faveur d'une "plus grande efficacité de l'accompagnement des pouvoirs publics, au niveau national et au niveau local". Le second concernera "le cadre fiscal et social" qui, entre baisse des aides fiscales et hausse de la TVA, a effectivement connu quelques soubresauts ces derniers temps.
Rien de très précis pour le moment donc… avec peut-être un autre oubli dans cette communication : le fait que les ministères sociaux (plus précisément les ministres déléguées chargées respectivement des Personnes âgées et des Personnes handicapées) aient de leur côté installé en juillet dernier un comité de pilotage chargé de préparer une "refondation" du secteur de l'aide à domicile (voir notre article ci-contre). Certes, l'aide à domicile ne correspond qu'à une partie du champ des services à la personne, mais on peut espérer qu'il y aura bien coïncidence des divers travaux.

Claire Mallet

28/08/2013

 - à la Une

Près de 2 millions de salariés dans les services à la personne

Pour 2010, la Dares et l'Insee dressent la carte d'identité du travail salarié dans les services à la personne. Ceux-ci pèsent davantage dans les zones rurales vieillissantes et là où les cadres sont nombreux. Un quart des salariés a plus de 55 ans et le travail représente en moyenne 40 % d'un temps plein. Une partie a également des activités hors services à la personne.

 
 

Quels sont les avantages liés aux services à la personne ?

Services à la personne

Les services à la personne regroupent un ensemble de prestations fournies à domicile : garde d'enfant, aide à destination des personnes âgées ou dépendantes, travaux ménagers, soutien scolaire, etc. Leur périmètre est défini par la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 et précisé par le décret n° 2005-1698 du 29 décembre 2005. En plein essor, compte tenu d'une demande importante, ils bénéficient d'une politique de soutien de l'État.

Le chèque emploi-service universel (cesu), mis en place en janvier 2006, simplifie le paiement du salaire d'un employé à domicile ou d'une prestation fournie. Il existe sous deux formes : le cesu bancaire, réservé à la rémunération d'un salarié employé en direct, et le cesu préfinancé, délivré par l'employeur, la mutuelle ou tout autre organisme cofinanceur, permettant également le paiement d'une entreprise ou d'une association.

Rémunéré ou non à l'aide d'un cesu, l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal défini par
l'article 199 sexdecies du code général des impôts. Il s'agit d'une réduction ou crédit d'impôt pouvant atteindre 50% des dépenses engagées, dans la limite d'un plafond de 12 000 €. Ce plafond peut être relevé si le foyer comprend des enfants, des personnes de plus de 65 ans ou des personnes invalides.

Cependant, l'article 73 de la loi de finances pour 2013 plafonne à 10 000 € le bénéfice global des niches fiscales pour l'imposition des revenus de 2013.

Par ailleurs, l'article 14 de la loi de financement de la sécurité sociale supprime l'option de cotisation au forfait pour les employeurs à domicile : le calcul des cotisations se fait désormais sur le salaire réel.

Les entreprises individuelles ou personnes morales proposant des services à la personne sont soumises à agrément qualité, délivré par la préfecture du département, lorsqu'elles interviennent auprès d'un public fragile : garde d'enfants, personnes malades, âgées ou handicapées, etc. Depuis le 22 novembre 2011, aucun agrément n'est plus nécessaire en dehors de ces cas, définis par le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011.

Ce texte modifie également les modalités à remplir par les prestataires pour bénéficier des avantages fiscaux et sociaux. Par ailleurs, l'exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour les entreprises de services à la personne est supprimée au 1er janvier 2011 par l'article 200 de la loi de finances pour 2011.

Alors que l'ensemble des services à la personne bénéficiaient jusqu'à présent de taux réduits de TVA, certains sont soumis au taux normal de 19,6% à compter du 1er juillet 2013, comme annoncé par le communiqué de presse du 11 mars 2013 : jardinage, cours à domicile (hors soutien scolaire), assistance informatique et Internet à domicile, vigilance temporaires à domicile, coordination des services à la personne. Une actualité du 19 juin 2013 sur le site BOFiP-Impôts donne des précisions sur le changement de taux. Le site Service public présente les différents taux de TVA sous forme de tableau.

La liste des activités de services à la personne bénéficiant de taux réduits de TVA est fixée par le décret n°2013-510 du 17 juin 2013.

En compensation de l'augmentation de TVA, le décret n° 2013-524 du 19 juin 2013 relève de 2000 euros les plafonds de dépense ouvrant droit à crédit d'impôt pour les petits travaux de jardinage et l'assistance informatique à domicile.

Le site de l'Agence nationale des services à la personne (ANSP) énumère les différents services à la personne, en dresse un historique et fournit les chiffres clés du secteur. Il publie également une actualité sur ce qui change en 2013 pour les dépenses de services à la personne.

L'ANSP a publié en 2010 et 2011 un baromètre de la qualité et de la professionnalisation des emplois de services à la personne.

 

Sites et contacts utiles

Service de renseignement sur les services à la personne, proposé par l'ANSP : 32 11

Publications

 

Décret du 19 juin 2013 [service à la personne] - Ajustement du plafond annuel de la réduction d'IR pour services à la personne

. « La France a accepté de suivre l'avis motivé de la Commission européenne en date du 21 juin 2012 induisant, en application du paragraphe 20 de l'annexe III de la directive TVA modifiée de 2006, pour certaines activités de services à la personne, le passage d'un taux de TVA réduit, actuellement de 7 %, à un taux de TVA normal, soit 19,6 %, à partir du 1er juillet 2013. Afin de limiter l'impact de cette mesure pour les clients et pour les entreprises d'assistance informatique et internet à domicile et les entreprises de petits travaux de jardinage visées par ces nouvelles dispositions, il a été décidé d'augmenter le plafond autorisé annuel et par foyer fiscal des interventions ouvrant droit au crédit ou à la réduction d'impôt, pour l'activité d'assistance informatique à domicile de 1 000 à 3 000 euros et pour l'activité de petit jardinage à domicile de 3 000 à 5 000 euros ».

. Le plafond de crédit ou réduction d'impôt sur le revenu pour l'assistance informatique et les petits travaux de jardinage à domicile, est augmenté.

- Décret n° 2013-524 du 19 juin 2013

- L'information sur le site travail-emploi.gouv.fr

- Article disponible sur le site net-iris.fr

JORF - N° 142 - 21 juin 2013, page 10345 - Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social – 21 juin 2013 - Net-Iris - 21 juin 2013

 

24 et 26 septembre 2013 – TOULOUSE - Entreprendre dans les services à la personne

- Plus d'informations sur le site toulouse.cci.fr

 

 

Colloque Fédération du service aux particuliers (FESP) - « Femmes & services à la personne en France »

La FESP organisait le 9 avril dernier, dans les Salons du Press Club à Paris, un colloque national sur la place des femmes dans les services à la personne en France. Une initiative saluée par la présence de la Ministre des Droits des femmes et porte-parole du gouvernement, Najat Vallaudbelkacem.

- Communiqué de la FESP

FESP – Communiqué – 16 mai 2013

Augmentation de 180 % la TVA au 1er juillet 2013 - Les professionnels des services à la personne proposent au gouvernement des solutions alternatives

« La négociation d'un délai pour sa mise en oeuvre, ou encore l'utilisation de recours juridiques pour en atténuer l'impact, sont deux voies que le gouvernement peut encore exploiter ».

- Communiqué disponible sur le site fesp.fr

SESP-FESP-FFCGA-Syntec Numérique-Manifeste des services et commerce de proximité – Communiqué - 25 mars 2013